Condizioni generali di vendita

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de monnaies, médailles, jetons, billets de collection, livres, catalogues et fournitures, conclues par le biais du site internet : www.galerie-des-monnaies.fr.

Pour les ventes sur offres présentées sur le site, les conditions de vente propres à ces ventes sont spécifiées sur le formulaire de participation.

Nous ne vendons pas de produits aux mineurs. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez acheter sur notre site qu’avec l’accord d'un parent ou d'un tuteur.

Les présentes conditions générales de vente sont acceptées dans leur intégralité et sans réserve à partir du moment où le client coche la case « j'accepte les Conditions Générales de Vente ».

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Garantie

Nos monnaies, billets, médailles et jetons sont décrits avec le plus grand soin, ils sont conformes à la description et aux photos de la fiche.
Leur authenticité est garantie en l’état actuel des connaissances numismatiques.
Les copies et refrappes sont mentionnées comme telles.

Photographies

Les clichés sont réalisés par prises de vues directes de manière à ne rien dissimuler des défauts éventuels. Cependant l’éclairage et la prise de vue peuvent légèrement altérer la réalité. A ce titre, les photographies n’ont aucun caractère contractuel.

Etats de conservation

Les appréciations des états de conservation sont précisées par les mentions conventionnelles en usage (FDC, SUPERBE, TTB, TB, …). Étant forcément subjectives et susceptibles de varier d’un professionnel à l’autre, elles ne sont données qu’à titre indicatif. Il en va de même des autres appréciations relatives à l’aspect général de l’objet (aloi du métal, couleur ou patine, etc…). Ces indications ne pourront faire l’objet d’aucune contestation.

Disponibilité

« La Galerie des Monnaies » vendant sur plusieurs places simultanément et l’actualisation du stock n’étant pas instantanée, nous ne pouvons être tenu responsables si un produit n’est plus disponible au moment de la commande.

Prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement.

Frais de port et livraison

Toutes nos expéditions sont assurées et effectuées par envoi recommandé ou valeur déclarée avec remise contre signature.
Les livraisons sont réalisées par la Poste. Le délai moyen d’expédition est de 48 à 72h pour la France métropolitaine.

Pour la France métropolitaine et la Corse

Pour toute commande inférieure à 300 euros, les frais de port sont de 6 euros. Franco de port à partir de 300 euros, uniquement valable pour les monnaies, billets, médailles et jetons.

Pour l’étranger et DOM-TOM

Pour toute commande inférieure à 600 euros, les frais de port sont de 9 euros.
Franco de port à partir de 600 euros, uniquement valable pour les monnaies, billets, médailles et jetons.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. Il convient à l’acheteur de prendre tous les renseignements concernant la réglementation des importations de biens culturels en vigueur dans son pays, nous nous déchargeons de toute responsabilité concernant ces problèmes liés aux importations.
Pour les produits nécessitant l’obtention d’une licence d’exportation des frais administratifs de 45 euros seront facturés pour chaque licence. (Voir ci-dessous « Expéditions à l’étranger »)

Expédition à l’étranger, législation française

L’expédition de monnaies antérieures à l’année 1500, et d’une valeur supérieure à 1 500 euros, est soumise à l’obtention d’une licence d’exportation auprès du Ministère de la Culture. Ce qui peut entraîner un retard et des frais administratifs supplémentaires.
Il en est de même pour les monnaies d’une valeur supérieure à 15 000 euros et ce, quel que soit leur âge.

Retour, droit légal de rétractation

Les monnaies, billets, médailles et jetons sont expédiés dans une pochette transparente scellée permettant à l’acheteur un examen scrupuleux du produit, lors de la réception. Toute ouverture de l’emballage entraine l’acceptation complète de l’achat. Aucun retour ne sera accepté descellé.

Conformément au code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai de 14 jours court à compter de la date à laquelle vous avez pris physiquement possession des biens achetés.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Ainsi, les objets ne donnant pas satisfaction pourront être remboursés, s’ils nous sont retournés dans leur emballage d’origine en recommandé ou valeur déclarée (assurés selon leurs valeurs) à vos frais dans un délai de 14 jours (cachet de la Poste faisant foi).

Droit applicable

En cas de litige, seul le tribunal de Montpellier est réputé compétent.

Paiement

Le règlement est dû à réception de la facture pro-forma.

Modes de paiement acceptés

• - Chèque à l’ordre de La Galerie des Monnaies
• - Mandat postal
• - Carte bancaire via Ingenio paiement en ligne sécurisé
• - Paypal
• - Virement bancaire : Banque Populaire du Sud
  
  16607 00251 48221151429 43
  IBAN FR76 1660 7002 5148 2211 5142 943
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